PEB
Certificateur et conseiller PEB
Il existe deux types d’intervenants pour les PEB.
Le premier est le certificateur PEB, celui-ci intervient pour un bâtiment déjà existant.
Le second est le conseiller PEB intervenant pour la réalisation d’un nouveau bâtiment.
Certificateur PEB
En Région Wallonne, un décret cadre a été établi définissant les actes et les acteurs liés à la certification de la PEB des bâtiments résidentiels existants. Ce décret explique l’imposition d’un certificat PEB lors de l’établissement d’un acte de droit réel (vente, …) et lors de l’établissement d’un acte qui confère un droit personnel de jouissance (contrat de bail).
Pour répondre à cette réglementation, tout propriétaire « vendeur » ou « bailleur » doit désigner un certificateur PEB agréé. Celui-ci va évaluer, à l’aide d’une procédure de calcul et d’un logiciel PEB, la performance énergétique du bâtiment existant destiné à être vendu ou loué. Le « vendeur » ou « bailleur » a obligation de certifier son bâtiment par un certificateur PEB agréé sous peine de sanctions.
Elaboré par votre certificateur agréé, le certificat de performance énergétique est une véritable carte d’identité énergétique indiquant la consommation théorique d’énergie du bâtiment. Ce certificat a une durée de 10 ans et mentionne pour chaque bâtiment :
- sa consommation d’énergie, sous forme d’indicateurs (A++, B, C, … jusque G pour les bâtiments les plus énergivores) ;
- son impact sur l’environnement (émissions de CO2) ;
- les performances de l’enveloppe du bâtiment (c’est-à-dire de l’ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…).
- la présence ou non d’un système de ventilation ;
- la présence éventuelle de sources d’énergie renouvelables ;
- des recommandations d’amélioration.
Conseiller PEB
La directive européenne 2002/91/CE visant à agir sur les problèmes climatiques et énergétiques impose aux Etats membres de définir des exigences minimales concernant la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants en cas de rénovation. En Région Bruxelloise, une ordonnance a été établie définissant des dispositions relatives à la performance énergétique de ces bâtiments et approuvée par le gouvernement bruxellois le 11/07/2007. Dans cette ordonnance, pour les bâtiments neufs et les rénovations soumises au permis d’urbanisme et/ou d’environnement, la Région a définit des exigences énergétiques minimales à atteindre de telle façon à réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments.
Afin d’atteindre ces exigences, un nouvel acteur doit être présent lors de la conception et l’exécution du projet de construction : le conseiller PEB. Celui-ci va évaluer, à l’aide du logiciel PEB, si les moyens mis en œuvre sont suffisants pour atteindre les exigences PEB. Le maître d’ouvrage a l’obligation de choisir un conseiller PEB sous peine d’amendes.
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